Politique des médias

La Suisse, étant une démocratie directe, dépend d’un système médiatique performant et diversifié, qui fournit des informations à la population et permet la libre formation de l’opinion. La politique des médias a pour objectif de créer un cadre approprié dans ce contexte.

Dans le monde fragmenté et numérique des médias, l’importance du service public en tant que point de repère pour la démocratie est encore plus grande qu’auparavant. Les offres de radio et de télévision privées sans mandat de prestations ni quote-part de la redevance sont axées principalement sur le divertissement. Contrairement aux offres de service public, elles n’accordent le plus souvent qu’une importance secondaire aux informations politiques générales ainsi qu’aux émissions culturelles ou de formation. En revanche, le service public joue un rôle d’intégration: les communautés linguistiques, les religions, les générations, les personnes issues de la migration et d’autres catégories sociales doivent être impliquées dans les programmes.

La redevance de radio-télévision finance principalement les programmes de la SSR en plus de diffuseurs radio/TV privés. En contrepartie, la SSR doit, en vertu de la loi, rendre un véritable service à la société sous forme de service public: ses programmes doivent atteindre l’ensemble de la population dans toutes les régions linguistiques tout en contribuant à la formation, à la libre formation de l’opinion, au développement culturel et au divertissement.

L’initiative populaire «200 francs, ça suffit!» a été déposée le 10 août 2023. Elle demande que la redevance des ménages passe de 335 à 200 francs et que toutes les entreprises soient exemptées de la redevance. Le Conseil fédéral rejette l’initiative, car elle aurait des répercussions importantes sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR. Mais il veut décharger financièrement les ménages et l'économie:

• En 2027, la redevance annuelle des ménages passera de 335 à 312 francs puis à 300 francs en 2029.
• De plus, dès 2027, la limite qui assujettit une entreprise à la redevance passera de 500 000 francs de chiffre d’affaires annuel à 1,2 million. Avec cette adaptation, environ 80 % des entreprises seront exemptées de la taxe à partir de 2027.

Lors de la session de printemps 2025, le Parlement a décidé d’élargir l’aide indirecte à la presse. Premièrement, la Confédération augmentera de 10 millions de francs la contribution pour la distribution régulière de la presse régionale et locale, dont le montant passera à 40 millions de francs par année. Deuxièmement, la distribution matinale des quotidiens et hebdomadaires en abonnement sera soutenue à hauteur de 25 millions de francs par année. Le montant de l’aide à la presse associative et à la presse des fondations reste inchangé. À l’avenir, le rabais devrait également être accordé pour la distribution assurée par des organisations de distribution privées. Ces mesures d’aide indirecte à la presse seront toutefois limitées à sept ans. Le délai référendaire est en cours. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue.

Les médias traditionnels sont moins utilisés et leurs recettes publicitaires diminuent, tandis que les médias en ligne ne bénéficient d’aucun soutien financier. Afin de préserver la diversité du paysage médiatique suisse, le Conseil fédéral met l’accent sur une aide aux médias viable et indépendante du canal de diffusion. Son rapport du 21 février 2024 en réponse au postulat Christ précise la forme que pourrait prendre une telle aide.